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Trump demande à la cour d'appel de New York de classer l'affaire Stormy Daniels
information fournie par Reuters 07/01/2025 à 16:37

Les avocats de Donald Trump, qui cherchent par tous les moyens à empêcher le prononcé de sa peine dans l'affaire Stormy Daniels avant son investiture le 20 janvier, ont demandé mardi à la cour d'appel de New York d'annuler sa condamnation au nom de l'immunité présidentielle.

Premier président de l'histoire des Etats-Unis à être condamné au pénal, Donald Trump devrait théoriquement connaître sa peine vendredi. Il a été reconnu coupable en mai dernier par un jury populaire de Manhattan de 34 chefs d'accusation pour le versement d'un pot-de-vin de 130.000 dollars destiné à acheter le silence de la star du porno Stormy Daniels pendant la campagne électorale de 2016.

Le juge Juan Merchan a déclaré lundi qu'il n'entendait pas condamner Donald Trump à une peine de prison ferme en raison de l'imminence de son retour à la Maison blanche, mais il a rejeté une demande des avocats du président élu visant à obtenir le report du prononcé de la peine - ce qui reviendrait à enterrer l'affaire -, ceux-ci n'ayant apporté aucun élément nouveau à l'appui de leur demande.

En ultime recours, les avocats se sont tourné vers la Cour d'appel de New York pour demander l'annulation pure et simple de la condamnation de Donald Trump, en invoquant le fait que cette affaire perturberait son investiture et violerait l'immunité présidentielle, dont la Cour suprême des Etats-Unis a récemment livré une lecture assez extensive.

"Les violations de l'immunité présidentielle ne peuvent être ignorées au profit d'une condamnation précipitée avant l'investiture", ont-ils écrit dans un document déposé au tribunal.

Juan Merchan a rejeté cet argument par le passé, soulignant que le versement du pot-de-vin n'était pas un acte officiel et que Donald Trump pouvait donc être poursuivi à titre personnel. Le magistrat a aussi estimé que l'annulation du verdict du jury constituerait une grave entorse à l'État de droit.

La Cour d'appel de New York n'a pas précisé quand elle rendrait sa décision.

(Reportage de Luc Cohen à New York, version française Tangi Salaün, édité par Kate Entringer)

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